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Comment construire et mettre en service un crématorium ?

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Mise à jour le 21 juin 2024 | Référence : 8167

L'essentiel par l'éditeur

La création d'un crématorium nécessite une délibération municipale, une enquête publique et l'autorisation préfectorale. La gestion peut être directe ou déléguée, avec des contrôles de conformité réguliers. Les équipements obligatoires incluent un lieu de crémation, un espace public et un columbarium. Les crématoriums sont un monopole communal, mais peuvent être gérés par des SEM ou SPL. Les frais de crémation peuvent être couverts par une redevance municipale.

  • Quelles sont les étapes pour créer un crématorium en France ?
  • Quels sont les équipements obligatoires pour un crématorium ?
  • Comment est gérée la conformité des crématoriums après leur mise en service ?

La crémation est l’une des options possibles de traitement du corps, alternative à l’inhumation. Dans ce cadre, les communes doivent offrir la possibilité à toute personne qui le souhaite d’être incinérée. La création de crématoriums doit donc être envisagée, pour répondre à une demande croissante qui correspondait, en 2022, à 42,9 % des demandes des personnes défuntes, contre 35 % en 2015 (source : Fédération française de crémation).

Mais il s’agit d’une opération technique, dont il faut bien maîtriser les arcanes avant de se lancer.

Schéma
Comment construire et mettre en service un crématorium ?

Ce schéma récapitule les différentes étapes à respecter pour créer un crématorium, de la délibération de principe à la mise en service. Si les services de l’État interviennent sur les aspects techniques de la procédure (enquête publique, visite de conformité) et pour autoriser cette création, c’est bien la collectivité qui en a l’initiative et qui arrête les grandes options concernant la création et le fonctionnement de l’installation.

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1.

Décider la création

Délibérer sur le principe de création du crématorium

Pour mettre en œuvre la procédure de création, le conseil municipal délibère sur le principe de la création du crématorium.

Cette délibération n’est pas une simple délibération de principe, elle doit d’ores et déjà fixer certains aspects de la gestion future du crématorium. Il est ainsi important de tenir compte du terrain d’implantation, le crématorium étant in fine la propriété de la collectivité territoriale.

La délibération pour la création d’un crématorium peut en définir dès ce stade le mode de gestion futur : gestion directe par la collectivité ou gestion déléguée (voir Étape 2).

Cette délibération initiant la procédure est transmise au préfet.

Mener l’instruction jusqu’à l’autorisation

Le préfet prescrit alors l’enquête p...

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